GDPR

1. Champ d'application

La présente Déclaration relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) décrit les principes appliqués par XELDAVO concernant la collecte, l'utilisation, la protection, la conservation et le traitement des données personnelles des utilisateurs.

Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les traitements de données personnelles concernés sont effectués conformément à ses exigences ainsi qu'aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Cette déclaration s'applique notamment aux données traitées lors de la navigation sur le site, de la passation d'une commande, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements, des échanges avec le service client et de l'utilisation des services proposés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est XELDAVO.

Nom commercial : XELDAVO

Adresse postale :
10401 S John Young Pkwy #0
Orlando, FL 32837
États-Unis

Téléphone : +1 (407) 689 5462

Adresse e-mail : servicecenter@xeldavo.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les utilisateurs peuvent contacter XELDAVO pour toute question concernant le traitement de leurs données personnelles ou l'exercice de leurs droits.

3. Principes de protection des données

Lorsque le RGPD est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence ;

  • limitation des finalités ;

  • minimisation des données ;

  • exactitude des informations ;

  • limitation de la durée de conservation ;

  • intégrité et confidentialité des données ;

  • responsabilité dans la mise en œuvre de mesures appropriées de protection des données.

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de maintenir les données personnelles exactes et à jour lorsque cela est nécessaire au traitement concerné.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

  • gérer et traiter les commandes ;

  • vérifier et traiter les paiements ;

  • organiser les expéditions et les livraisons ;

  • assurer le suivi des commandes ;

  • traiter les retours, remboursements et échanges ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs commandes ou demandes ;

  • assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;

  • prévenir, détecter ou examiner certaines activités frauduleuses ou abusives ;

  • respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables ;

  • établir, exercer ou défendre des droits lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément aux exigences applicables.

Lorsque des données sont utilisées pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été initialement collectées, cette utilisation est effectuée conformément aux exigences légales applicables.

5. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée lorsque la réglementation applicable l'exige.

Selon la nature du traitement, cette base juridique peut notamment être :

  • l'exécution d'une commande ou d'un service demandé par l'utilisateur ;

  • l'exécution de mesures prises à la demande de l'utilisateur avant la conclusion d'une commande ;

  • le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;

  • l'intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la gestion des services, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées ;

  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Données susceptibles d'être traitées

Selon les services utilisés et les interactions avec XELDAVO, les données personnelles traitées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • informations nécessaires au traitement du paiement ;

  • informations relatives aux livraisons, retours et remboursements ;

  • contenu des communications avec le service client ;

  • adresse IP ;

  • informations relatives au navigateur ou à l'appareil utilisé ;

  • données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités concernées dans la mesure applicable.

Lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement spécialisé, XELDAVO ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire qui restent traitées par le prestataire concerné conformément à ses procédures de sécurité.

7. Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées, des finalités concernées et des risques identifiés.

Les transmissions de données peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité appropriés.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des services concernés ou de leurs fonctions.

Des mesures de contrôle d'accès, de protection des systèmes, de gestion des autorisations et de sécurisation des communications peuvent être appliquées afin de réduire les risques d'accès, d'utilisation, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction non autorisés.

Des mesures sont également mises en œuvre, lorsque cela est nécessaire, afin d'assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, les mesures nécessaires sont prises afin d'évaluer la situation, de limiter les conséquences éventuelles et d'effectuer les notifications requises lorsque la réglementation applicable l'exige.

8. Droits des utilisateurs

Lorsque le RGPD est applicable, les utilisateurs disposent, selon leur situation, la base juridique et la nature du traitement concerné, notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;

  • droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

Adresse e-mail : servicecenter@xeldavo.com

La demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre son identification et son traitement.

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données personnelles concernées contre les accès ou demandes non autorisés. Seules les informations nécessaires à cette vérification sont demandées.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'exercice de ces droits reste soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable.

9. Droit d'opposition

Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime et que le RGPD accorde un droit d'opposition, l'utilisateur peut demander que le traitement concerné cesse en raison de sa situation particulière.

La demande est examinée conformément aux exigences applicables et le traitement peut se poursuivre lorsqu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Lorsque des données personnelles sont utilisées à des fins de prospection directe, l'utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à cette fin conformément aux exigences applicables.

10. Portabilité des données

Lorsque le droit à la portabilité est applicable, l'utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et prévu par la réglementation applicable, l'utilisateur peut également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Ce droit s'applique uniquement dans les situations prévues par le RGPD et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.

11. Prestataires de services et destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés, à l'exécution d'une commande, à la sécurité du site ou au respect des obligations applicables, certaines données personnelles peuvent être communiquées ou traitées par des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

  • traitement des paiements ;

  • préparation des commandes ;

  • transport et livraison ;

  • hébergement du site ;

  • infrastructure technique ;

  • assistance technique ;

  • prévention de la fraude et sécurité ;

  • service client.

Les prestataires concernés accèdent uniquement aux données nécessaires à la fourniture des services qui leur sont confiés et les traitent conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est requise par la législation applicable ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Lorsque cela est nécessaire, les relations avec les prestataires sont encadrées par des engagements contractuels relatifs à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles.

XELDAVO ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

12. Transferts internationaux

Dans le cadre de l'exploitation du site et des services proposés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment lorsque certains prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, au traitement des commandes, à la livraison ou à l'assistance sont établis dans ces pays.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées destinées à assurer la protection des données personnelles.

Ces garanties peuvent notamment comprendre :

  • une décision d'adéquation adoptée conformément aux exigences applicables ;

  • des clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ;

  • des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées ;

  • d'autres mécanismes de transfert reconnus par la réglementation applicable.

Des mesures supplémentaires de sécurité peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire au regard de la nature des données, du pays concerné et du transfert effectué.

Les utilisateurs peuvent contacter XELDAVO à l'adresse servicecenter@xeldavo.com pour obtenir des informations complémentaires concernant les garanties applicables aux transferts de leurs données personnelles lorsque ce droit est prévu par la réglementation applicable.

13. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations légales applicables.

Elles peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes adressées au service client.

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'une obligation légale, fiscale, comptable ou réglementaire l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

La durée de conservation varie selon la nature des données, la finalité du traitement et les obligations légales applicables.

Lorsque la conservation des données n'est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles conformément aux exigences applicables.

14. Exactitude et mise à jour des données

Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement d'une commande ou à l'utilisation d'un service.

Lorsqu'un utilisateur constate qu'une donnée personnelle est incorrecte ou incomplète, il peut demander sa rectification.

XELDAVO prend les mesures raisonnables nécessaires afin de corriger ou mettre à jour les données lorsqu'une modification est portée à sa connaissance et lorsque cette correction est nécessaire.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement d'une commande, d'un paiement, d'une livraison, d'un retour ou d'une demande adressée au service client.

15. Décisions automatisées

Lorsque le RGPD est applicable, XELDAVO n'utilise pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière similaire et significative, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la réglementation applicable.

Certains traitements automatisés peuvent être utilisés pour assurer la sécurité du site et des transactions, détecter des opérations inhabituelles ou contribuer à la prévention de la fraude.

Lorsque des droits particuliers s'appliquent à un traitement automatisé, ils peuvent être exercés conformément aux exigences du RGPD.

16. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des commandes et à la fourniture des fonctionnalités demandées par les utilisateurs.

D'autres cookies ou technologies similaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, ne sont utilisés que conformément aux exigences applicables et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les catégories de cookies concernées.

Le refus ou le retrait du consentement concernant les cookies non nécessaires n'empêche pas l'utilisation des fonctions du site qui ne dépendent pas de ces technologies, sous réserve des limitations techniques directement liées au choix effectué.

Les choix concernant les cookies peuvent être modifiés au moyen des outils de gestion du consentement disponibles sur le site lorsqu'ils sont proposés.

17. Protection des mineurs

Les services proposés ne sont pas destinés à permettre à des personnes ne disposant pas de la capacité juridique requise d'effectuer seules des opérations qui nécessitent cette capacité.

Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont portées à la connaissance de XELDAVO, elles sont traitées conformément aux exigences applicables.

Lorsque le consentement d'un parent ou d'un représentant légal est légalement requis, les mesures nécessaires sont mises en œuvre afin de respecter cette exigence.

18. Réclamations relatives aux données personnelles

Lorsqu'un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux exigences applicables, il peut contacter XELDAVO afin que sa demande soit examinée.

Lorsque le RGPD est applicable, l'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès de l'autorité compétente de l'État membre de l'Union européenne dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'exercice de ce droit n'empêche pas l'utilisateur d'exercer les autres droits ou recours prévus par la réglementation applicable.

19. Contact

Pour toute question concernant le RGPD, le traitement des données personnelles, leur sécurité, leur conservation ou l'exercice des droits des utilisateurs, XELDAVO peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : XELDAVO

Adresse postale :
10401 S John Young Pkwy #0
Orlando, FL 32837
États-Unis

Téléphone : +1 (407) 689 5462

Adresse e-mail : servicecenter@xeldavo.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les demandes relatives aux données personnelles sont examinées et traitées conformément aux exigences applicables.