1. Champ d'application
La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP décrit les conditions applicables aux commandes effectuées sur XELDAVO concernant les prix, la TVA, les taxes, les modalités de livraison, les droits de douane et les frais applicables.
Elle s'applique aux destinations proposées au client au cours du processus de commande.
Les conditions effectivement applicables à une commande dépendent notamment de la destination sélectionnée, de la nature des produits, de la valeur de la commande et des règles fiscales ou douanières en vigueur.
2. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication différente clairement présentée au cours du processus de commande.
La TVA est appliquée lorsqu'elle est requise conformément à la réglementation applicable à la commande et au pays ou à la région de destination.
Lorsque la TVA est applicable, son traitement et son affichage sont effectués conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Le montant total applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Les frais de livraison ainsi que les taxes, droits ou autres frais directement facturés par XELDAVO et connus au moment de la commande sont présentés au client avant la validation du paiement.
Lorsque certains droits, taxes ou frais ne sont pas perçus par XELDAVO au moment du paiement, leur application dépend des règles en vigueur dans le pays ou la région de destination.
Le client peut consulter le montant facturé par XELDAVO avant de procéder au paiement.
3. Livraisons DDP et droits de douane
Certaines commandes peuvent être expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, uniquement lorsque cette modalité est effectivement disponible pour la destination sélectionnée et clairement indiquée au client avant la validation du paiement.
Le régime DDP ne s'applique pas automatiquement à toutes les commandes ni à toutes les destinations.
Lorsque le régime DDP s'applique à une commande, les droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires couverts par cette modalité sont pris en charge ou intégrés conformément aux informations présentées au client au moment de la commande.
Lorsque le régime DDP est appliqué, le client ne doit pas supporter une seconde fois les droits ou frais déjà expressément inclus dans le montant facturé au titre de cette modalité.
Lorsque le régime DDP ne s'applique pas, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais obligatoires peuvent être exigés conformément aux règles du pays ou de la région de destination.
Ces frais peuvent être facturés ou perçus par les autorités compétentes, les services douaniers, le transporteur ou un autre intervenant chargé du dédouanement.
Leur montant peut varier selon la destination, la nature des marchandises, leur valeur déclarée, leur classification douanière et la réglementation applicable.
XELDAVO n'établit pas le montant des droits ou taxes imposés directement par les autorités compétentes lorsqu'ils ne sont pas inclus dans la commande.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables aux commandes sont les suivants :
-
Pour une commande d'un montant compris entre 0,01 € et 162,99 € : 8,81 €
-
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 163,00 € : 0,00 €
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Le montant de la commande pris en compte pour déterminer les frais de livraison correspond au montant affiché au cours du processus de commande avant le paiement.
En cas de modification du panier ou d'un élément pouvant affecter le calcul des frais, le montant applicable peut être recalculé avant la validation définitive.
5. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours.
Le traitement comprend notamment la vérification des informations nécessaires, la préparation de la commande et sa remise au transporteur.
Une commande comportant des informations incorrectes, incomplètes ou nécessitant une vérification supplémentaire peut nécessiter un traitement différent lorsque cela est nécessaire à son exécution.
Les commandes ne sont considérées comme expédiées qu'après leur remise au transporteur chargé de l'acheminement.
6. Expédition et délai de livraison
Après traitement de la commande, les expéditions peuvent notamment être effectuées avec les transporteurs suivants :
-
DHL Express
-
UPS
-
FedEx
Après expédition, le délai de livraison estimatif est généralement de 5 à 9 jours.
Le délai de livraison commence après l'expédition de la commande et ne comprend pas le délai de traitement indiqué précédemment.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande.
Les formalités douanières, les contrôles effectués par les autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les week-ends, les jours fériés, les événements exceptionnels ou les contraintes liées au transport peuvent notamment affecter le délai de livraison.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par courrier électronique afin de permettre le suivi de l'expédition.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être mises à jour par le transporteur après la prise en charge du colis.
7. Zone de livraison
Les commandes peuvent être livrées vers les pays, régions et destinations proposés au cours du processus de commande.
La disponibilité d'une destination est indiquée avant la validation de la commande.
Certaines méthodes d'expédition ou modalités de livraison, notamment le régime DDP, peuvent ne pas être disponibles pour toutes les destinations.
Les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais éventuellement applicables peuvent varier selon le pays ou la région de destination, la valeur de la commande, la nature des produits et la réglementation en vigueur.
Si une destination n'est pas disponible au moment de la commande, elle ne peut pas être sélectionnée comme destination de livraison.
8. Confirmation et documents de commande
Après validation du paiement, une confirmation de commande peut être envoyée au client par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la commande.
Cette confirmation reprend les informations relatives à la commande disponibles au moment de sa validation.
Les documents relatifs à la commande sont établis selon les informations communiquées par le client, les éléments de la commande et les exigences réglementaires applicables.
Le client est invité à vérifier les informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Une information incorrecte ou incomplète peut affecter le traitement ou la livraison de la commande.
9. Facturation
Le montant figurant sur la facture correspond aux éléments facturés lors de la commande.
Lorsque la TVA est applicable, elle est traitée et indiquée conformément aux exigences réglementaires applicables.
Les frais, taxes ou droits directement facturés par XELDAVO sont présentés au client avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils sont applicables et connus.
Lorsque des droits, taxes ou frais sont perçus directement par une autorité, un transporteur ou un autre organisme et ne sont pas inclus dans le montant facturé par XELDAVO, leur perception est soumise aux règles applicables dans le pays ou la région de destination.
Le montant facturé par XELDAVO correspond au montant présenté au client avant la validation du paiement, sous réserve d'une modification effectuée par le client avant cette validation.
10. Annulation des commandes
Une demande d'annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n'ont pas été expédiés.
Le client souhaitant demander l'annulation d'une commande est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une fois les articles expédiés, l'annulation de la commande avant livraison peut ne plus être possible.
Après réception de la commande, une demande de retour peut être présentée dans un délai commercial de 25 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve de l'état du produit, de la nature de la demande et des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis et que la réglementation applicable permet que les frais soient supportés par le client, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsqu'un produit est endommagé, incorrect ou non conforme à la commande et que cette situation est confirmée, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à la charge du client.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles impératives applicables.
La période commerciale de 25 jours ne limite pas les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
11. Exactitude des informations de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le code postal, le numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la livraison.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
Si le client constate une erreur dans ses informations de livraison après avoir passé sa commande, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une modification peut être effectuée uniquement lorsque l'état de traitement de la commande le permet.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de modifier l'adresse ou les informations de livraison.
Les conséquences d'une information incorrecte communiquée par le client sont traitées en fonction de la situation et de la réglementation applicable.
12. Retards et formalités douanières
Pour les commandes internationales, les colis peuvent être soumis aux procédures et contrôles des autorités douanières du pays ou de la région de destination.
La durée de ces procédures dépend des autorités compétentes et peut entraîner un délai supplémentaire indépendant du délai de livraison estimatif.
Lorsque des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires au dédouanement d'une commande, le transporteur, les autorités compétentes ou XELDAVO peuvent contacter le client afin d'obtenir les informations nécessaires.
Le client est invité à fournir les informations raisonnablement nécessaires au traitement des formalités applicables.
Les délais résultant de procédures douanières, de contrôles réglementaires, de demandes des autorités compétentes ou d'événements indépendants du transport normal ne peuvent pas toujours être déterminés à l'avance.
Les droits de douane, taxes d'importation ou frais associés sont appliqués conformément aux règles du pays ou de la région de destination et aux conditions présentées lors de la commande.
13. Cohérence des prix, taxes et frais
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif comprenant les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables et les autres éléments facturés par XELDAVO.
En cas de modification de la destination, du contenu du panier, de la quantité ou d'une autre information susceptible d'affecter le montant de la commande, les frais applicables peuvent être recalculés avant le paiement.
Le montant final facturé par XELDAVO est présenté au client avant la validation du paiement.
Les informations relatives au prix, à la TVA, aux frais de livraison et aux éventuels frais directement facturés par XELDAVO doivent correspondre aux informations présentées au client au moment de la commande.
Lorsqu'une modalité DDP est applicable, son application doit être clairement identifiable avant le paiement.
14. Service client
Pour toute question concernant la TVA, les frais de livraison, le statut d'une commande, les modalités DDP lorsqu'elles sont applicables, les droits de douane ou la livraison, le client peut contacter le service client de XELDAVO.
Nom commercial : XELDAVO
Adresse postale :
10401 S John Young Pkwy #0
Orlando, FL 32837
États-Unis
Téléphone : +1 (407) 689 5462
Adresse e-mail : servicecenter@xeldavo.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes sont examinées pendant les heures d'ouverture du service client.