Mentions légales complémentaires

1. Identification de l'exploitant

Le site est exploité sous le nom commercial XELDAVO.

Nom commercial : XELDAVO

Adresse postale :
10401 S John Young Pkwy #0
Orlando, FL 32837
États-Unis

Téléphone : +1 (407) 689 5462

Adresse e-mail : servicecenter@xeldavo.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les coordonnées indiquées ci-dessus peuvent être utilisées pour toute demande concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un produit ou les services proposés.

Les informations d'identification et de contact présentées sur le site sont destinées à permettre aux utilisateurs de contacter XELDAVO concernant les services proposés.

2. Champ d'application

Les présentes Mentions légales complémentaires précisent les informations relatives à l'exploitation et à l'utilisation du site ainsi qu'aux services proposés sous le nom commercial XELDAVO.

L'utilisation du site est soumise aux lois, réglementations et exigences applicables.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des informations essentielles présentées sur le site avant toute commande ou utilisation des services proposés.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent applicables lorsqu'ils ne peuvent pas être écartés.

3. Utilisation du site

L'utilisateur est tenu d'utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables.

Les informations communiquées lors d'une commande, d'une demande adressée au service client ou de toute autre utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur ne doit pas utiliser le site d'une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement, son accessibilité ou les droits d'autres utilisateurs.

Toute tentative d'accès non autorisé, d'altération des systèmes, de perturbation du fonctionnement du site ou d'utilisation frauduleuse peut entraîner la limitation ou l'interruption de certains services lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable.

XELDAVO peut prendre des mesures raisonnables afin de protéger le site, les utilisateurs, les commandes et les systèmes contre les activités frauduleuses, abusives ou non autorisées.

Ces mesures sont mises en œuvre en fonction de la nature de la situation et des exigences applicables.

4. Disponibilité du site

XELDAVO met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer l'accès et le fonctionnement du site.

Le site peut toutefois faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour, de modifications techniques ou d'interventions destinées à assurer sa sécurité et son bon fonctionnement.

Certaines interventions techniques, opérations de maintenance, défaillances de réseau ou circonstances indépendantes de la gestion habituelle du site peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des services.

Lorsque cela est possible, des mesures appropriées peuvent être prises afin de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Une interruption temporaire du site n'affecte pas les droits légaux dont peuvent bénéficier les clients concernant les commandes déjà validées.

5. Informations publiées

XELDAVO présente sur le site des informations relatives aux produits et aux services proposés.

Les informations présentées sur le site peuvent être mises à jour afin de tenir compte des produits, des disponibilités, des caractéristiques, des services ou des exigences applicables.

Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les modalités de paiement, les frais applicables ainsi que les informations relatives à la livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total facturé par XELDAVO est indiqué au client avant la confirmation et le paiement de la commande.

Les informations relatives à un produit applicables à une commande sont celles présentées au moment de la validation de cette commande.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques, la variante, la quantité et les autres informations du produit avant de confirmer son achat.

En cas d'erreur manifeste dans une information présentée sur le site, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de corriger cette information conformément aux exigences applicables.

6. Prix et informations commerciales

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication différente clairement présentée lors du processus de commande.

Les taxes sont incluses ou appliquées lorsque la réglementation applicable l'exige.

Des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être appliqués aux commandes internationales conformément aux règles du pays ou de la région de destination.

Lorsque ces frais sont directement facturés par XELDAVO et connus au moment de la commande, ils sont présentés au client avant la validation définitive du paiement.

Lorsque certains droits, taxes ou frais sont imposés directement par les autorités compétentes, un transporteur ou un intervenant chargé du dédouanement, leur montant dépend de la réglementation applicable à la destination concernée.

Le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les frais applicables et le montant total avant de confirmer sa commande.

Lorsque le contenu du panier, la quantité de produits ou la destination de livraison est modifié avant le paiement, le montant applicable peut être recalculé.

Le montant facturé par XELDAVO correspond au montant présenté et accepté par le client au moment de la validation définitive de la commande.

7. Commandes

Toute commande doit être effectuée à l'aide d'informations exactes et complètes.

Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées communiquées, l'adresse de livraison ainsi que le montant total à payer.

Le client peut corriger les informations accessibles au cours du processus de commande avant sa validation définitive.

Une commande est enregistrée après sa validation et l'acceptation du paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Une commande peut ne pas être finalisée lorsque le paiement n'est pas accepté, lorsque les informations nécessaires sont incomplètes ou manifestement incorrectes, lorsqu'un produit n'est plus disponible ou lorsqu'une restriction légale ou opérationnelle empêche son traitement.

Lorsqu'une commande validée ne peut pas être exécutée et qu'un paiement a déjà été encaissé, les mesures nécessaires sont prises concernant le montant correspondant conformément à la réglementation applicable.

Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

8. Paiement et sécurité

Les paiements sont effectués au moyen des modes de paiement proposés au client lors du processus de commande.

Les moyens de paiement pouvant être proposés comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au client au moment du paiement.

Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive du paiement.

Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés utilisant des systèmes de sécurité adaptés aux transactions concernées.

Les transmissions de données peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité appropriés.

XELDAVO ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.

Des contrôles peuvent être effectués lorsqu'ils sont nécessaires afin de prévenir les paiements frauduleux, les utilisations non autorisées ou les risques liés à la sécurité d'une transaction.

Lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être validé, la commande peut ne pas être finalisée.

9. Livraison

Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours.

Après traitement, les commandes peuvent être expédiées avec DHL Express, UPS ou FedEx.

Après expédition, le délai de livraison estimatif est généralement de 5 à 9 jours.

Le délai de traitement et le délai de livraison après expédition correspondent à deux étapes distinctes du traitement de la commande.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent être affectés par la destination, les formalités douanières, les contrôles des autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les week-ends, les jours fériés, les événements exceptionnels ou les contraintes des transporteurs.

Les frais de livraison applicables sont de 8,81 € pour les commandes comprises entre 0,01 € et 162,99 € et de 0,00 € pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 163,00 €.

Les frais applicables sont présentés au client avant la validation définitive du paiement.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par courrier électronique.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être actualisées par le transporteur.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte afin de permettre le traitement et la livraison de sa commande.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, une modification de l'adresse de livraison peut ne plus être possible.

10. Protection des données

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes adressées au service client, gérer les retours et remboursements, assurer la sécurité du site, prévenir certaines activités frauduleuses et respecter les obligations légales applicables.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités concernées dans la mesure applicable.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées et des risques concernés.

Les transmissions de données entre le site et les utilisateurs peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité appropriés.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des services concernés.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu'aux obligations légales applicables.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter XELDAVO à l'adresse servicecenter@xeldavo.com.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, présentations, créations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, peut être interdite lorsque la réglementation applicable ou les droits concernés l'exigent.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés qui y sont présentés.

Les noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs utilisés sur le site peuvent également bénéficier d'une protection conformément à la réglementation applicable.

Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Services techniques

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'intervention de services techniques ou de prestataires spécialisés.

Ces services peuvent notamment intervenir pour l'hébergement, le paiement, la sécurité, la livraison, l'assistance technique ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

XELDAVO peut recourir aux services nécessaires au fonctionnement du site en tenant compte des exigences applicables aux activités concernées.

Lorsque certaines données ou informations doivent être communiquées à ces prestataires afin de fournir le service concerné, leur utilisation est limitée aux besoins correspondants dans la mesure applicable.

Les interruptions, modifications ou limitations provenant directement d'un service externe peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités du site.

Lorsque cela est possible, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de limiter les conséquences de ces situations sur les utilisateurs.

13. Responsabilité

XELDAVO met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'exactitude des informations présentées sur le site.

L'accès continu au site ou l'absence de toute erreur technique ne peut toutefois être garanti dans toutes les circonstances.

La responsabilité de XELDAVO ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent applicables.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et de l'utilisation qu'il fait du site.

Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'utilisateur affectent le traitement d'une commande ou sa livraison, la situation est examinée conformément aux circonstances et aux exigences applicables.

14. Protection des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.

Les informations essentielles concernant les produits, les prix, le paiement, les frais et la livraison sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables restent en vigueur lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

Les droits légaux relatifs notamment à la conformité des produits, à la rétractation lorsqu'elle est applicable et aux recours dont bénéficie le consommateur restent applicables conformément aux conditions prévues par la réglementation concernée.

Aucune disposition des présentes mentions n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la réglementation applicable.

15. Droit applicable

Les présentes Mentions légales complémentaires sont appliquées et interprétées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence restent applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, à une commande, à un paiement, à une livraison ou à un produit, l'utilisateur peut contacter le service client afin de permettre l'examen de la situation et la recherche d'une solution amiable.

Cette démarche ne limite pas les droits et recours dont l'utilisateur bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

16. Exactitude des coordonnées

Les utilisateurs sont invités à fournir des coordonnées exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires au traitement d'une commande ou d'une demande.

Une adresse de livraison, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone incorrect ou incomplet peut affecter le traitement ou la livraison d'une commande.

Lorsqu'une erreur est constatée après la validation d'une commande, l'utilisateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Une modification des informations peut être effectuée lorsque l'état de traitement de la commande le permet.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, une modification de l'adresse ou des informations de livraison peut ne plus être possible.

17. Contact

Pour toute demande d'information concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou les services proposés, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :